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PV d'assemblées générales
Référence: 2970
Le papier sécurisé regroupe trois sécurités découlant des innovations les plus récentes de la recherche et développement de l'industrie papetière
en PVC expansé
- Conforme au décret n° 81888 du 30 septembre 1981
Ordres de mouvements Instrument Financier Feuilles laser OHADA Registres comptables PV d'assemblées généralesRfrence 2001 OHADA Paquet de 100 feuilles Papier garanti laser, format 21 x 29,7. Modle dpos et scuris norme NF K12 500 (Dc. 2001) Pour la forme juridique SA SAS Ce document, signer par le titulaire du compte, est adresser la socit, seule responsable de la bonne tenue de la comptabilit des Titres. (loi de finance 1982, dcret du 2 mai 1983). Registre portant la certification OHADA sur nos diffrents produits d'assembles gnrales, document sociaux,
