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Référence 6622E
Référence : 2976 Document sécurisé
Registre des mouvements de titres
444SARLP : 3
Permet de transcrire et de tenir à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement Stand de tir Référence 6622ERfrence : 1472 Dcret n 2014 324 du 11 mars 2014 Registre foliot permettant au salari de signaler l'employeur ou au responsable d'tablissement , les produits et ou processus de fabrication dangereux pour la sant et ou l'environnement. Contient : Textes de loi Visa du CHSCT Pages foliotes Concerne : Entreprises prives tablissements publics tablissements de sant, sociaux, mdico sociaux
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