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Reliure Sécurisée référence 888RA
vert et rouge
Dérogations aux horaires de travail
5 Coloris : bleu
rénove le régime des spécialisations et aménage les passerelles d'accès dérogatoires à la profession
Registre de revendeur d'objets mobiliers Association Reliure Sécurisée référence 888RARfrence: 3450 100 pages numrotes de 1 51 Format 220 x 275 mm Conforme la loi n 87 962 du 30 novembre 1987 Conforme au dcret n 88 1040 du 14 septembre 1988 Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usags (brocanteur, antiquaire, exploitant de dpt vente, maison de vente, etc.) est tenu de respecter une rglementation, qui comprend des conditions pour exercer cette activit (immatriculation et dclaration pralable) et l'obligation de tenir
