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Registre Public d’Accessibilité (ERP) Titrage Personnalisé Personnalisation : GRATUIT le nom

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Description

Personnalisation : GRATUIT le nom de votre Société à partir de 150 blocs

La situation de chaque actionnaire doit être obligatoirement répertoriée sur une fiche individuelle de "compte d'actionnaire"

2 modèles avec code-barres

imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta

1 Registre des délibérations : Recharges de 100 feuillets numérotées

Registre Public d’Accessibilité (ERP) Titrage Personnalisé Personnalisation : GRATUIT le nomRfrence: 6624E Le registre public d'accessibilit est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) partir du 19 octobre 2017. Il prcise les dispositions prises pour permettre tous, notamment aux personnes handicapes, quel que soit leur handicap, de bnficier des prestations en vue desquelles l'tablissement a t conu. Ce registre, imprim sur un papier Clairefontaine 110g m2 est insr dans un classeur pellicul 4 anneaux Exacompta. Il est

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