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La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008
4 - Visite Médicale - Absence Maladie - Accident du Travail
Référence DAU/E
Cette attestation sera également placée dans un coffre-fort numérique pour une durée de un an renouvelable
Si l'ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et le décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 prévoient que certaines informations n’ont pas à être affichées
Registre des Décisions du Président Décisions La Loi de modernisation deReliure aspect Cuir rfrence 444SASD Reliure LUXE de haute qualit titre "Registre des dcisions" ou " dcisions du prsident" 4 anneaux entraxe de 80 Capacit de 200 feuillets Marquage or Garnie de 100 feuillets mobiles numrots de 1 100 Produit GARANTI Fabriqu en FRANCE
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